Permis d'aménager n° 07308419G3002 à Chignin pour un terrain de 11 133 m², Voie Communale N_ 3 Du Villard Lieudit La Combe
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2020
Dossier PA n° 07308419G3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Voie Communale N_ 3 Du Villard Lieudit La Combe, le permis d'aménager n° 07308419G3002 a été délivré le 22 janvier 2020 à Chignin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 11 133 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A65, 0A64, 0A62. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Chignin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chignin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit La Combe
Territoires administratifs
- Commune
- Chignin Code postal 73800 Identifiant INSEE 73084
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 133 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHIGNIN (73800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07308419G3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |