Permis d'aménager n° 07308421G3003 à Chignin pour un terrain de 2 322 m², Les Plantets
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2021
Dossier PA n° 07308421G3003
Demandeur
DE MISCARON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2021 à Chignin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07308421G3003 porte sur un projet situé Les Plantets. La demande émane de DE MISCARON.
L'opération concerne un terrain de 2 322 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C936, 0C938, 0C2785. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Chignin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chignin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chignin Code postal 73800 Identifiant INSEE 73084
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 322 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE MISCARON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 750118069
- SIRET
- 75011806900012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHIGNIN (73800)
Autres dossiers de DE MISCARON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07308421G3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |