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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0730652500001

Permis d'aménager à Chambéry pour 7 420 m² de terrain - Place Caffe - Place Monge

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GRAND CHAMBERY et autorisé le 14 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730652500001, instruit par la commune de Chambéry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2025

Dossier PA n° 0730652500001

Demandeur

GRAND CHAMBERY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0730652500001, délivré le 14 avril 2025 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Place Caffe - Place Monge, Chambéry (73000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GRAND CHAMBERY. L'opération concerne un terrain de 7 420 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CS.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2025

Surface du terrain

7 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chambéry

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 420 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND CHAMBERY

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Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200069110
SIRET: 20006911000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0730652500001
Code commune INSEE	73065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 420 m², situé Place Caffe - Place Monge, Chambéry (73000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GRAND CHAMBERY et autorisé le 14 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730652500001, instruit par la commune de Chambéry.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.