Permis d'aménager n° 07306524G0005 à Chambéry
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier PA n° 07306524G0005
Demandeur
COMMUNE DE CHAMBERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07306524G0005 a été délivré le 22 novembre 2024 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMBERY.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis d'aménager référencés à Chambéry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chambéry
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMBERY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217300656
- SIRET
- 21730065600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAMBERY (73000)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMBERY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07306524G0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |