Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0730432503001

Permis d'aménager n° 0730432503001 à La Biolle pour un terrain de 5 601 m², Route De Savigny Savigny

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 août 2025

Dossier PA n° 0730432503001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2025 à La Biolle (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0730432503001 porte sur un projet situé Route De Savigny Savigny.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 601 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1473, 0C1474, 0C1475. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à La Biolle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2025

Surface du terrain

5 601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Biolle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1473 0C1474 0C1475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Savigny

Territoires administratifs

Commune
La Biolle Code postal 73410 Identifiant INSEE 73043
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 601 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENTRELACS (73410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0730432503001
Code commune INSEE 73043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 601 m², situé Route De Savigny Savigny à La Biolle (73410).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0730432503001, déposé en mairie de La Biolle.

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