Permis d'aménager n° 07304317C3003 à La Biolle pour un terrain de 4 015 m², La Maurenche
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2018
Dossier PA n° 07304317C3003
Demandeur
WIL SHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07304317C3003, délivré le 18 mai 2018 à La Biolle (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Maurenche. Le projet est porté par WIL SHA.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 015 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B3386. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à La Biolle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Biolle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Biolle Code postal 73410 Identifiant INSEE 73043
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 015 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WIL SHA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814899811
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ENTRELACS (73410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07304317C3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |