Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07304321C3001

Permis d'aménager n° 07304321C3001 à La Biolle pour un terrain de 2 404 m², Route De Tarency Tarency

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2021

Dossier PA n° 07304321C3001

Demandeur

THUILLIER & THUILLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Tarency Tarency, le permis d'aménager n° 07304321C3001 a été délivré le 26 mai 2021 à La Biolle (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par THUILLIER & THUILLIER.

L'opération concerne un terrain de 2 404 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B3016, 0B3266, 0B3965. Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à La Biolle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2021

Surface du terrain

2 404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
11/01/2022
Autorisation
26/05/2021
3
Chantier (DOC)
11/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Biolle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B3016 0B3266 0B3965

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tarency

Territoires administratifs

Commune
La Biolle Code postal 73410 Identifiant INSEE 73043
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 404 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THUILLIER & THUILLIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
810217299
SIRET
81021729900017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
PUGNY CHATENOD (73100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07304321C3001
Code commune INSEE 73043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 mai 2021
Date de dépôt 11/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 404 m², situé Route De Tarency Tarency à La Biolle (73410).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par THUILLIER & THUILLIER et autorisé le 26 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 mai 2021, ouverture de chantier le 11 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07304321C3001, déposé en mairie de La Biolle.

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