Permis d'aménager n° 07303014G3001 à Barby, Av Rene Cassin Rue Champ De M Pre Dex
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2014
Dossier PA n° 07303014G3001
Demandeur
EUROPEAN HOMES CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07303014G3001, délivré le 7 octobre 2014 à Barby (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Av Rene Cassin Rue Champ De M Pre Dex. La demande émane de EUROPEAN HOMES CENTRE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI76, AI75, AI74. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Barby est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2017.
Autorisation
7 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2015
Achèvement (DAACT)
26/10/2017
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Barby
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Dex
Territoires administratifs
- Commune
- Barby Code postal 73230 Identifiant INSEE 73030
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPEAN HOMES CENTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479322562
- SIRET
- 47932256200014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PARIS (75000)
Autres dossiers de EUROPEAN HOMES CENTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07303014G3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 26/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |