Permis d'aménager n° 07302915G3001 à Barberaz pour un terrain de 3 341 m², Chemi Des Cedres Le Patery
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2015
Dossier PA n° 07302915G3001
Demandeur
SA IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE CHAMBERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07302915G3001, délivré le 22 octobre 2015 à Barberaz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemi Des Cedres Le Patery. La demande émane de SA IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE CHAMBERY.
L'opération concerne un terrain de 3 341 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F298, F299, F301. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Barberaz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2023.
Autorisation
22 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
03/02/2023
Délai autorisation - chantier
5 ans 6 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
7 ans 3 mois
Localisation du projet à Barberaz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Patery
Territoires administratifs
- Commune
- Barberaz Code postal 73000 Identifiant INSEE 73029
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 341 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE CHAMBERY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 747020345
- SIRET
- 74702034500035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- BASSENS (73025)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07302915G3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |