Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07302915G3001

Permis d'aménager à Barberaz pour 3 341 m² de terrain - Chemi Des Cedres Le Patery

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SA IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE CHAMBERY et autorisé le 22 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2015, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 3 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07302915G3001, instruit par la commune de Barberaz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2015

Dossier PA n° 07302915G3001

Demandeur

SA IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE CHAMBERY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07302915G3001, délivré le 22 octobre 2015 à Barberaz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi Des Cedres Le Patery, Barberaz (73000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SA IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE CHAMBERY. L'opération concerne un terrain de 3 341 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont F298, F299, F301.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2015

Surface du terrain

3 341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2023.

Autorisation

22 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

03/02/2023

Délai autorisation - chantier

5 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

7 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/10/2015

Chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

03/02/2023

Localisation du projet à Barberaz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F298 F299 F301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Patery

Territoire administratif

Commune: Barberaz Code postal 73000 Identifiant INSEE 73029
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 341 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE CHAMBERY

Voir les 54 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 747020345
SIRET: 74702034500035
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BASSENS (73025)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07302915G3001
Code commune INSEE	73029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 341 m², situé Chemi Des Cedres Le Patery, Barberaz (73000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SA IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE CHAMBERY et autorisé le 22 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2015, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 3 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07302915G3001, instruit par la commune de Barberaz.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.