Permis d'aménager n° 07301320R3001 à Albiez-Montrond pour un terrain de 282 m², Le Gouthier
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 5 août 2020
Dossier PA n° 07301320R3001
Demandeur
DU PAQUERET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Albiez-Montrond (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07301320R3001 a fait l'objet d'une décision le 5 août 2020, pour un projet situé Le Gouthier. Le projet est porté par DU PAQUERET.
L'opération s'étend sur un terrain de 282 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0N862. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Albiez-Montrond.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
5 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Albiez-Montrond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Albiez-Montrond Code postal 73300 Identifiant INSEE 73013
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 282 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PAQUERET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 828889659
- SIRET
- 82888965900011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ALBIEZ-MONTROND (73300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07301320R3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 5 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |