Retour aux autorisations d'Albiez-Montrond

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07301316R3002

Permis d'aménager n° 07301316R3002 à Albiez-Montrond, Foret Du Rival

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ALBIEZ MONTROND et autorisé le 20 octobre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 octobre 2016, ouverture de chantier le 21 octobre 2016, achèvement déclaré le 23 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07301316R3002, déposé en mairie d'Albiez-Montrond.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PA n° 07301316R3002

Demandeur

COMMUNE D ALBIEZ MONTROND

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07301316R3002 a été délivré le 20 octobre 2016 à Albiez-Montrond (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Foret Du Rival. COMMUNE D ALBIEZ MONTROND figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F136, F13. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2016 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Albiez-Montrond.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2016.

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2016

Achèvement (DAACT)

23/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/10/2016

Chantier (DOC)

21/10/2016

Achèvement (DAACT)

23/12/2016

Localisation du projet à Albiez-Montrond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F136 F13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Foret Du Rival

Territoires administratifs

Commune: Albiez-Montrond Code postal 73300 Identifiant INSEE 73013
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ALBIEZ MONTROND

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217300136
SIRET: 21730013600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ALBIEZ-MONTROND (73300)

Autres dossiers de COMMUNE D ALBIEZ MONTROND

PA n°07301315R3002 Autorisé

Pres De La Ville

25 nov. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07301316R3002
Code commune INSEE	73013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Foret Du Rival à Albiez-Montrond (73300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ALBIEZ MONTROND et autorisé le 20 octobre 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 octobre 2016, ouverture de chantier le 21 octobre 2016, achèvement déclaré le 23 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07301316R3002, déposé en mairie d'Albiez-Montrond.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Albiez-Montrond

PA n°07301315R3001 Terminé

Le Plan De La Fesse

Albiez-Montrond (73300)

29 juil. 2015

PA n°07301315R3002 Autorisé

Pres De La Ville

Albiez-Montrond (73300)

25 nov. 2015 COMMUNE D ALBIEZ MONTROND

PA n°07301320R3001 Annulé

Le Gouthier

Albiez-Montrond (73300)

05 août 2020 282 m² foncier DU PAQUERET

PA n°07301321R3001 Autorisé

Chemin De La Rua Les Curiees

Albiez-Montrond (73300)

07 juil. 2021

PA n°07301321R3002 Autorisé

La Faisse

Albiez-Montrond (73300)

15 juil. 2021 129 530 m² foncier

Autres types d'autorisations à Albiez-Montrond

Permis de construire à Albiez-Montrond

74 autorisations

Permis de démolir à Albiez-Montrond

3 autorisations