Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07301120D3001

Permis d'aménager n° 07301120D3001 à Albertville pour un terrain de 1 982 m², Chemi Du Chiriac

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2020

Dossier PA n° 07301120D3001

Demandeur

CELIDI PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07301120D3001 a été délivré le 19 novembre 2020 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi Du Chiriac. CELIDI PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 982 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H2629, 0H2628, 0H4. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Albertville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2020

Surface du terrain

1 982 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albertville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0H2629 0H2628 0H4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 982 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CELIDI PROMOTION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
849775721
SIRET
84977572100012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2019
Localisation
ALBERTVILLE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07301120D3001
Code commune INSEE 73011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 982 m², situé Chemi Du Chiriac à Albertville (73200).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par CELIDI PROMOTION et autorisé le 19 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07301120D3001, déposé en mairie d'Albertville.

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