Permis d'aménager n° 07301114D3003 à Albertville pour un terrain de 2 370 m², 1 A 7 Chemi Du Chiriac Lotissement Les Fauvettes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2014
Dossier PA n° 07301114D3003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07301114D3003 a été délivré le 16 octobre 2014 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 A 7 Chemi Du Chiriac Lotissement Les Fauvettes.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 370 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H1. Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Albertville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015.
Autorisation
16 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2014
Achèvement (DAACT)
30/04/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Albertville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Les Fauvettes
Territoires administratifs
- Commune
- Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 370 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- UGINE (73400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07301114D3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 30/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |