Permis d'aménager n° 07301116D3001 à Albertville pour un terrain de 15 773 m², 26-28 Rue Pasteur
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2016
Dossier PA n° 07301116D3001
Demandeur
SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07301116D3001 a été délivré le 27 octobre 2016 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 26-28 Rue Pasteur. Le demandeur déclaré est SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 773 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE352, AE353, AE354. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2016 (médiane : environ 11 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Albertville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2018.
Autorisation
27 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2017
Achèvement (DAACT)
02/07/2018
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Albertville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 773 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 745520288
- SIRET
- 74552028800010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- CHAMBERY (73025)
Autres dossiers de SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07301116D3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |