Retour aux autorisations d'Aix-les-Bains

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07300823C3004

Permis d'aménager n° 07300823C3004 à Aix-les-Bains pour un terrain de 1 308 m², 80 Rue Des Fontaines

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LUX'IMMO et autorisée le 15 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300823C3004, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2023

Dossier PA n° 07300823C3004

Demandeur

LUX'IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07300823C3004 a été délivré le 15 novembre 2023, pour un projet situé 80 Rue Des Fontaines. LUX'IMMO figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 308 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis d'aménager référencés à Aix-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2023

Surface du terrain

1 308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 308 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUX'IMMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 821666492
SIRET: 82166649200029
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: JACOB-BELLECOMBETTE (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07300823C3004
Code commune INSEE	73008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 308 m², situé 80 Rue Des Fontaines à Aix-les-Bains (73100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LUX'IMMO et autorisée le 15 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300823C3004, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Aix-les-Bains

PA n°07300822C3005 Autorisé

Chemin Des Vignobles

Aix-les-Bains (73100)

16 déc. 2022 7 502 m² foncier MV DEVELOPPEMENT

PA n°07300823C3001 Autorisé

13 Chemin De La Retourde

Aix-les-Bains (73100)

16 mai 2023 843 m² foncier

PA n°07300822C3006 Autorisé

50 Rue Jean Racine

Aix-les-Bains (73100)

21 juin 2023 7 353 m² foncier AVUS IMMOBILIER

PA n°07300823C3003 Autorisé

12 Chemin De La Plaine

Aix-les-Bains (73100)

01 déc. 2023 1 663 m² foncier

PA n°07300823C3006 Terminé

Chemin De N.d. Des Neiges

Aix-les-Bains (73100)

02 févr. 2024 1 374 m² foncier SCMA

PA n°07300823C3007 Autorisé

21 Chemin De Chevaline

Aix-les-Bains (73100)

19 mars 2024 433 m² foncier

Autres types d'autorisations à Aix-les-Bains

Permis de construire à Aix-les-Bains

797 autorisations

Permis de démolir à Aix-les-Bains

84 autorisations