Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07300823C3004

Permis d'aménager n° 07300823C3004 à Aix-les-Bains pour un terrain de 1 308 m², 80 rue des Fontaines

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2023

Dossier PA n° 07300823C3004

Demandeur

LUX'IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07300823C3004 a été délivré le 15 novembre 2023, pour un projet situé 80 rue des Fontaines. Le marchand de biens LUX'IMMO est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 308 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BW 28. Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager à Aix-les-Bains référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2023

Surface du terrain

1 308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 1 308 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 308 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens LUX'IMMO, une SARL basée à Jacob-Bellecombette.

Demandeur

LUX'IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
821666492
SIRET
82166649200029
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
JACOB-BELLECOMBETTE (73000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07300823C3004
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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