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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07300822C3006

Permis d'aménager n° 07300822C3006 à Aix-les-Bains pour un terrain de 7 353 m², 50 Rue Jean Racine

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AVUS IMMOBILIER et autorisé le 21 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300822C3006, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2023

Dossier PA n° 07300822C3006

Demandeur

AVUS IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07300822C3006 a été délivré le 21 juin 2023 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 50 Rue Jean Racine. Le demandeur déclaré est AVUS IMMOBILIER.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 353 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN345, AL505, AL501. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis d'aménager référencés à Aix-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2023

Surface du terrain

7 353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN345 AL505 AL501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 353 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVUS IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 920485984
SIRET: 92048598400016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: GRESY SUR AIX (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07300822C3006
Code commune INSEE	73008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 353 m², situé 50 Rue Jean Racine à Aix-les-Bains (73100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AVUS IMMOBILIER et autorisé le 21 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300822C3006, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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09 déc. 2022 223 m² foncier

PA n°07300822C3005 Autorisé

Chemin Des Vignobles

Aix-les-Bains (73100)

16 déc. 2022 7 502 m² foncier MV DEVELOPPEMENT

PA n°07300823C3001 Autorisé

13 Chemin De La Retourde

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16 mai 2023 843 m² foncier

PA n°07300823C3004 Autorisé

80 Rue Des Fontaines

Aix-les-Bains (73100)

15 nov. 2023 1 308 m² foncier LUX'IMMO

PA n°07300823C3003 Autorisé

12 Chemin De La Plaine

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01 déc. 2023 1 663 m² foncier

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02 févr. 2024 1 374 m² foncier SCMA

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