Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07300822C3006

Permis d'aménager n° 07300822C3006 à Aix-les-Bains pour un terrain de 7 353 m², 50 rue Jean Racine

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2023

Dossier PA n° 07300822C3006

Demandeur

AVUS IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07300822C3006 a été délivré le 21 juin 2023 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 50 rue Jean Racine. AVUS IMMOBILIER porte le projet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 7 353 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AN 345, AL 505, AL 501. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 35 permis d'aménager à Aix-les-Bains, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2023

Surface du terrain

7 353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 345 AL 505 AL 501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 7 353 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 353 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AVUS IMMOBILIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Grésy-sur-Aix. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

AVUS IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
920485984
SIRET
92048598400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
GRÉSY-SUR-AIX (73100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07300822C3006
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AN 345, AL 505, AL 501 à Aix-les-Bains (73100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d'aménager de la même période à Aix-les-Bains

Autres types d'autorisations à Aix-les-Bains