Permis d'aménager n° 0730072503001 à Aiton, Le Plan D Aiton Le Publey Et Le Plan D
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2026
Dossier PA n° 0730072503001
Demandeur
STORM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2026 à Aiton (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0730072503001 porte sur un projet situé Le Plan D Aiton Le Publey Et Le Plan D. Le dossier a été déposé par STORM.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YE326, YH105, YE327. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Aiton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aiton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Publey Et Le Plan D Aiton
Territoires administratifs
- Commune
- Aiton Code postal 73220 Identifiant INSEE 73007
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STORM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 880620620
- SIRET
- 88062062000026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-LEGER (73220)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0730072503001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |