Permis d'aménager n° 07300319M3002 à Grand-Aigueblanche, Les Cours D En Haut - Le Bois
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2019
Dossier PA n° 07300319M3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07300319M3002 a été délivré le 13 décembre 2019 à Grand-Aigueblanche (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Cours D En Haut - Le Bois.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A448, A444, A443. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Grand-Aigueblanche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grand-Aigueblanche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cours D En Haut - Le Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Aigueblanche Code postal 73260 Identifiant INSEE 73003
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAND-AIGUEBLANCHE LE BOIS (73260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07300319M3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |