Permis d'aménager n° 07237817Z0001 à Vion, La Pelletrie Champs Buissons
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2017
Dossier PA n° 07237817Z0001
Demandeur
BGBD AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Pelletrie Champs Buissons, le permis d'aménager n° 07237817Z0001 a été délivré le 10 juillet 2017 à Vion (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est BGBD AMENAGEMENT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD119, ZD121, ZD162. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Vion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2021.
Autorisation
10 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2021
Achèvement (DAACT)
24/12/2021
Délai autorisation - chantier
3 ans 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Vion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs Buissons
Territoires administratifs
- Commune
- Vion Code postal 72300 Identifiant INSEE 72378
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BGBD AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492799358
- SIRET
- 49279935800055
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de BGBD AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07237817Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 15/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |