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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07236323Z0001

Permis d'aménager n° 07236323Z0001 à Tuffé Val de la Chéronne pour un terrain de 24 361 m², Rue Du Bois Joli

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TUFFE VAL DE LA CHERONNE et autorisée le 21 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07236323Z0001, déposé en mairie de Tuffé Val de la Chéronne.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2023

Dossier PA n° 07236323Z0001

Demandeur

COMMUNE DE TUFFE VAL DE LA CHERONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07236323Z0001, délivré le 21 novembre 2023 à Tuffé Val de la Chéronne (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Bois Joli. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TUFFE VAL DE LA CHERONNE.

L'opération concerne un terrain de 24 361 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D114, 0D115, 0D116. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Tuffé Val de la Chéronne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2023

Surface du terrain

24 361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tuffé Val de la Chéronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D114 0D115 0D116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tuffé Val de la Chéronne Code postal 72160 Identifiant INSEE 72363
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 361 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TUFFE VAL DE LA CHERONNE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200054559
SIRET: 20005455900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: TUFFE VAL DE LA CHERONNE (72160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07236323Z0001
Code commune INSEE	72363 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 361 m², situé Rue Du Bois Joli à Tuffé Val de la Chéronne (72160).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TUFFE VAL DE LA CHERONNE et autorisée le 21 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07236323Z0001, déposé en mairie de Tuffé Val de la Chéronne.

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Permis d'aménager de la même période à Tuffé Val de la Chéronne

PA n°07236313T0001 Autorisé

Claire Vallee

Tuffé Val de la Chéronne (72160)

10 déc. 2013 COMMUNE DE TUFFE

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