Permis d'aménager n° 07236313T0001 à Tuffé Val de la Chéronne, Claire Vallee
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2013
Dossier PA n° 07236313T0001
Demandeur
COMMUNE DE TUFFE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tuffé Val de la Chéronne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07236313T0001 a été délivré le 10 décembre 2013, pour un projet situé Claire Vallee. Le projet est porté par COMMUNE DE TUFFE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D546, D545, AC354. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Tuffé Val de la Chéronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tuffé Val de la Chéronne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Claire Vallee
Territoires administratifs
- Commune
- Tuffé Val de la Chéronne Code postal 72160 Identifiant INSEE 72363
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TUFFE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203637
- SIRET
- 21720363700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TUFFE (72160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07236313T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |