Permis d'aménager n° 07235818Z0001 à Thorigné-sur-Dué pour un terrain de 9 101 m², Impas Des Capucines Impasse Des
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2018
Dossier PA n° 07235818Z0001
Demandeur
COMMUNE DE THORIGNE SUR DUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07235818Z0001, délivré le 8 juin 2018 à Thorigné-sur-Dué (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Impas Des Capucines Impasse Des. Le projet est porté par COMMUNE DE THORIGNE SUR DUE.
L'opération concerne un terrain de 9 101 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1651, 0B1835. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Thorigné-sur-Dué est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2019.
Autorisation
8 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2018
Achèvement (DAACT)
12/04/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Thorigné-sur-Dué
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thorigné-sur-Dué Code postal 72160 Identifiant INSEE 72358
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 101 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THORIGNE SUR DUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203587
- SIRET
- 21720358700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- THORIGNE SUR DUE (72160)
Autres dossiers de COMMUNE DE THORIGNE SUR DUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07235818Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |