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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07235814T0001

Permis d'aménager à Thorigné-sur-Dué pour 0 m² de terrain - Imp Des Capucines Des Jonquilles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THORIGNE SUR DUE et autorisé le 30 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2015, ouverture de chantier le 5 avril 2015, achèvement déclaré le 19 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07235814T0001, instruit par la commune de Thorigné-sur-Dué.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2015

Dossier PA n° 07235814T0001

Demandeur

COMMUNE DE THORIGNE SUR DUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 07235814T0001, délivré le 30 janvier 2015 à Thorigné-sur-Dué (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Imp Des Capucines Des Jonquilles, Thorigné-sur-Dué (72160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE THORIGNE SUR DUE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B774, B1652, B1705.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2016.

Autorisation

30 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2015

Achèvement (DAACT)

19/04/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

05/04/2015

Autorisation

30/01/2015

Chantier (DOC)

05/04/2015

Achèvement (DAACT)

19/04/2016

Localisation du projet à Thorigné-sur-Dué

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B774 B1652 B1705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Des Jonquilles

Territoires administratifs

Commune: Thorigné-sur-Dué Code postal 72160 Identifiant INSEE 72358
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THORIGNE SUR DUE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217203587
SIRET: 21720358700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: THORIGNE-SUR-DUE (72160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07235814T0001
Code commune INSEE	72358 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 janvier 2015
Date de dépôt	05/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Imp Des Capucines Des Jonquilles, Thorigné-sur-Dué (72160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THORIGNE SUR DUE et autorisé le 30 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2015, ouverture de chantier le 5 avril 2015, achèvement déclaré le 19 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07235814T0001, instruit par la commune de Thorigné-sur-Dué.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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