Permis d'aménager n° 07235724Z0002 à Thorée-les-Pins pour un terrain de 13 345 m², Les Barbottes
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2024
Dossier PA n° 07235724Z0002
Demandeur
COMMUNE DE THOREE LES PINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07235724Z0002 a été délivré le 11 octobre 2024 à Thorée-les-Pins (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Barbottes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE THOREE LES PINS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 345 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1134, B1135, B419. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Thorée-les-Pins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2025.
Autorisation
11 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2025
Achèvement (DAACT)
28/11/2025
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Thorée-les-Pins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thorée-les-Pins Code postal 72800 Identifiant INSEE 72357
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 345 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THOREE LES PINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203579
- SIRET
- 21720357900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- THOREE LES PINS (72800)
Autres dossiers de COMMUNE DE THOREE LES PINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07235724Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |