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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07235716Z0001

Permis d'aménager à Thorée-les-Pins pour 11 436 m² de terrain - Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THOREE LES PINS et autorisé le 7 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2016, ouverture de chantier le 29 septembre 2025, achèvement déclaré le 28 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07235716Z0001, instruit par la commune de Thorée-les-Pins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2016

Dossier PA n° 07235716Z0001

Demandeur

COMMUNE DE THOREE LES PINS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07235716Z0001, délivré le 7 octobre 2016 à Thorée-les-Pins (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bourg, Thorée-les-Pins (72800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE THOREE LES PINS. L'opération concerne un terrain de 11 436 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B1941.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2016

Surface du terrain

11 436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2025.

Autorisation

7 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2025

Achèvement (DAACT)

28/11/2025

Délai autorisation - chantier

8 ans 11 mois

Durée du chantier

1 mois 30 jours

Délai total

9 ans 1 mois

Dépôt

29/09/2025

Autorisation

07/10/2016

Chantier (DOC)

29/09/2025

Achèvement (DAACT)

28/11/2025

Localisation du projet à Thorée-les-Pins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1941

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thorée-les-Pins Code postal 72800 Identifiant INSEE 72357
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 436 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THOREE LES PINS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217203579
SIRET: 21720357900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: THOREE-LES-PINS (72800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07235716Z0001
Code commune INSEE	72357 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 octobre 2016
Date de dépôt	29/09/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 436 m², situé Le Bourg, Thorée-les-Pins (72800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THOREE LES PINS et autorisé le 7 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2016, ouverture de chantier le 29 septembre 2025, achèvement déclaré le 28 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07235716Z0001, instruit par la commune de Thorée-les-Pins.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.