Permis d'aménager n° 07235716Z0001 à Thorée-les-Pins pour un terrain de 11 436 m², Le Bourg
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2016
Dossier PA n° 07235716Z0001
Demandeur
COMMUNE DE THOREE LES PINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thorée-les-Pins (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07235716Z0001 a été délivré le 7 octobre 2016, pour un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE THOREE LES PINS.
L'opération concerne un terrain de 11 436 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1941. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Thorée-les-Pins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2025.
Autorisation
7 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2025
Achèvement (DAACT)
28/11/2025
Délai autorisation - chantier
8 ans 11 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
9 ans 1 mois
Localisation du projet à Thorée-les-Pins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thorée-les-Pins Code postal 72800 Identifiant INSEE 72357
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 436 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THOREE LES PINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203579
- SIRET
- 21720357900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- THOREE-LES-PINS (72800)
Autres dossiers de COMMUNE DE THOREE LES PINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07235716Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 29/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |