Permis d'aménager n° 07235616Z0001 à Thoiré-sur-Dinan pour un terrain de 14 658 m², Pre De La Carterie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2016
Dossier PA n° 07235616Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thoiré-sur-Dinan (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07235616Z0001 a été délivré le 12 mai 2016, pour un projet situé Pre De La Carterie.
L'opération concerne un terrain de 14 658 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B134. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Thoiré-sur-Dinan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thoiré-sur-Dinan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thoiré-sur-Dinan Code postal 72500 Identifiant INSEE 72356
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 658 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERKEKEY (94705)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07235616Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |