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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 07235613E0002

Permis d'aménager n° 07235613E0002 à Thoiré-sur-Dinan, 19 Rue Gabriel Guyon

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07235613E0002, déposé en mairie de Thoiré-sur-Dinan.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 13 février 2013

Dossier PA n° 07235613E0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07235613E0002, ayant fait l'objet d'une décision le 13 février 2013 à Thoiré-sur-Dinan (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 19 Rue Gabriel Guyon.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB252, AB253. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Thoiré-sur-Dinan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

13 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Thoiré-sur-Dinan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB252 AB253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thoiré-sur-Dinan Code postal 72800 Identifiant INSEE 72356
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07235613E0002
Code commune INSEE	72356 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	13 février 2013
Date de dépôt	25/04/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 19 Rue Gabriel Guyon à Thoiré-sur-Dinan (72500).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07235613E0002, déposé en mairie de Thoiré-sur-Dinan.

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