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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07233818Z0001

Permis d'aménager n° 07233818Z0001 à Souillé pour un terrain de 10 300 m², La Lande

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE et autorisé le 2 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07233818Z0001, déposé en mairie de Souillé.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier PA n° 07233818Z0001

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Souillé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07233818Z0001 a été délivré le 2 août 2018, pour un projet situé La Lande. SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 10 300 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Souillé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2018

Surface du terrain

10 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Souillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Souillé Code postal 72380 Identifiant INSEE 72338
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 300 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE

Voir les 85 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 392042040
SIRET: 39204204000023
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1993
Localisation: LE MANS (72013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07233818Z0001
Code commune INSEE	72338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 300 m², situé La Lande à Souillé (72380).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE et autorisé le 2 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07233818Z0001, déposé en mairie de Souillé.

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