Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07233816Z0001

Permis d'aménager n° 07233816Z0001 à Souillé pour un terrain de 12 907 m², La Lande

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE et autorisée le 5 janvier 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2017, ouverture de chantier le 4 juin 2018, achèvement déclaré le 19 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07233816Z0001, déposé en mairie de Souillé.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2017

Dossier PA n° 07233816Z0001

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Lande, le permis d'aménager n° 07233816Z0001 a été délivré le 5 janvier 2017 à Souillé (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE.

L'opération s'étend sur un terrain de 12 907 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE161, ZE21. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Souillé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2017

Surface du terrain

12 907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2018.

Autorisation

5 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

19/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

04/06/2018

Autorisation

05/01/2017

Chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

19/12/2018

Localisation du projet à Souillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE161 ZE21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Souillé Code postal 72380 Identifiant INSEE 72338
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 907 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE

Voir les 85 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 392042040
SIRET: 39204204000023
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1993
Localisation: LE MANS (72013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07233816Z0001
Code commune INSEE	72338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 janvier 2017
Date de dépôt	04/06/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 907 m², situé La Lande à Souillé (72380).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE et autorisée le 5 janvier 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2017, ouverture de chantier le 4 juin 2018, achèvement déclaré le 19 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07233816Z0001, déposé en mairie de Souillé.

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