Retour aux autorisations de Saint-Rémy-de-Sillé

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07231515R0001

Permis d'aménager à Saint-Rémy-de-Sillé pour 0 m² de terrain - Le Lavoir

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT REMY DE SILLE et autorisé le 21 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2015, ouverture de chantier le 21 août 2015, achèvement déclaré le 9 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07231515R0001, instruit par la commune de Saint-Rémy-de-Sillé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2015

Dossier PA n° 07231515R0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT REMY DE SILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 07231515R0001, délivré le 21 mai 2015 à Saint-Rémy-de-Sillé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Lavoir, Saint-Rémy-de-Sillé (72140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT REMY DE SILLE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AK6, AK5.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2015.

Autorisation

21 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2015

Achèvement (DAACT)

09/12/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

3 mois 18 jours

Délai total

6 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/05/2015

Chantier (DOC)

21/08/2015

Achèvement (DAACT)

09/12/2015

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Sillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK6 AK5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Lavoir

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy-de-Sillé Code postal 72140 Identifiant INSEE 72315
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT REMY DE SILLE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217203157
SIRET: 21720315700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-REMY-DE-SILLE (72140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07231515R0001
Code commune INSEE	72315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Lavoir, Saint-Rémy-de-Sillé (72140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT REMY DE SILLE et autorisé le 21 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2015, ouverture de chantier le 21 août 2015, achèvement déclaré le 9 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07231515R0001, instruit par la commune de Saint-Rémy-de-Sillé.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis d'aménager à Saint-Rémy-de-Sillé

PA n°07231519Z0001 Autorisé

Lieu- L'euche

Saint-Rémy-de-Sillé (72140)

17 juil. 2019 2 356 m² foncier

PA n°07231514R0001 Terminé

Le Pavillon

Saint-Rémy-de-Sillé (72140)

22 janv. 2015 COMMUNE DE SAINT REMY DE SILLE

Autres types d'autorisations à Saint-Rémy-de-Sillé

Permis de construire à Saint-Rémy-de-Sillé

58 autorisations

Permis de démolir à Saint-Rémy-de-Sillé

5 autorisations