Permis d'aménager n° 07231515R0001 à Saint-Rémy-de-Sillé, Le Lavoir
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2015
Dossier PA n° 07231515R0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT REMY DE SILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Lavoir, le permis d'aménager n° 07231515R0001 a été délivré le 21 mai 2015 à Saint-Rémy-de-Sillé (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT REMY DE SILLE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK6, AK5. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Rémy-de-Sillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2015.
Autorisation
21 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2015
Achèvement (DAACT)
09/12/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Sillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Lavoir
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-de-Sillé Code postal 72140 Identifiant INSEE 72315
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT REMY DE SILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203157
- SIRET
- 21720315700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-REMY-DE-SILLE (72140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT REMY DE SILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07231515R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |