Permis d'aménager à Saint-Rémy-de-Sillé pour 0 m² de terrain - Le Pavillon
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2015
Dossier PA n° 07231514R0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT REMY DE SILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 07231514R0001, délivré le 22 janvier 2015 à Saint-Rémy-de-Sillé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Pavillon, Saint-Rémy-de-Sillé (72140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT REMY DE SILLE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC230, AC35.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2016.
Autorisation
22 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2015
Achèvement (DAACT)
06/06/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Sillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pavillon
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-de-Sillé Code postal 72140 Identifiant INSEE 72315
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT REMY DE SILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203157
- SIRET
- 21720315700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-REMY-DE-SILLE (72140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07231514R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 23/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |