Permis d'aménager n° 07231514R0001 à Saint-Rémy-de-Sillé, Le Pavillon
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2015
Dossier PA n° 07231514R0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT REMY DE SILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2015 à Saint-Rémy-de-Sillé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07231514R0001 porte sur un projet situé Le Pavillon. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT REMY DE SILLE.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC230, AC35. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Rémy-de-Sillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2016.
Autorisation
22 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2015
Achèvement (DAACT)
06/06/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Sillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pavillon
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-de-Sillé Code postal 72140 Identifiant INSEE 72315
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT REMY DE SILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203157
- SIRET
- 21720315700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-REMY-DE-SILLE (72140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT REMY DE SILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07231514R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 23/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |