Permis d'aménager n° 07230521Z0001 à Saint-Ouen-de-Mimbré pour un terrain de 15 720 m², Le Champ De La Planche
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 août 2021
Dossier PA n° 07230521Z0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT OUEN DE MIMBRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07230521Z0001, délivré le 18 août 2021 à Saint-Ouen-de-Mimbré (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Champ De La Planche. COMMUNE DE SAINT OUEN DE MIMBRE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 720 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Ouen-de-Mimbré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Ouen-de-Mimbré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-de-Mimbré Code postal 72130 Identifiant INSEE 72305
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 720 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT OUEN DE MIMBRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203058
- SIRET
- 21720305800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT OUEN DE MIMBRE (72130)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT OUEN DE MIMBRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07230521Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |