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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07230512R0001

Permis d'aménager à Saint-Ouen-de-Mimbré pour 0 m² de terrain - Rue Du Gue

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT OUEN DE MIMBRE et autorisé le 28 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2013, ouverture de chantier le 5 juin 2013, achèvement déclaré le 23 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07230512R0001, instruit par la commune de Saint-Ouen-de-Mimbré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PA n° 07230512R0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT OUEN DE MIMBRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07230512R0001, délivré le 28 mars 2013 à Saint-Ouen-de-Mimbré (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Gue, Saint-Ouen-de-Mimbré (72130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT OUEN DE MIMBRE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A765, A276, A505.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2014.

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2013

Achèvement (DAACT)

23/04/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

10 mois 18 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

28/03/2013

Chantier (DOC)

05/06/2013

Achèvement (DAACT)

23/04/2014

Localisation du projet à Saint-Ouen-de-Mimbré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A765 A276 A505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Ouen-de-Mimbré Code postal 72130 Identifiant INSEE 72305
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT OUEN DE MIMBRE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217203058
SIRET: 21720305800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-OUEN-DE-MIMBRE (72130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07230512R0001
Code commune INSEE	72305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	28 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Gue, Saint-Ouen-de-Mimbré (72130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT OUEN DE MIMBRE et autorisé le 28 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2013, ouverture de chantier le 5 juin 2013, achèvement déclaré le 23 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07230512R0001, instruit par la commune de Saint-Ouen-de-Mimbré.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.