Permis d'aménager n° 07230512R0001 à Saint-Ouen-de-Mimbré, Rue Du Gue
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2013
Dossier PA n° 07230512R0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT OUEN DE MIMBRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07230512R0001, délivré le 28 mars 2013 à Saint-Ouen-de-Mimbré (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Gue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT OUEN DE MIMBRE.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A765, A276, A505. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Ouen-de-Mimbré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2014.
Autorisation
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2013
Achèvement (DAACT)
23/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Ouen-de-Mimbré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-de-Mimbré Code postal 72130 Identifiant INSEE 72305
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT OUEN DE MIMBRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203058
- SIRET
- 21720305800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-OUEN-DE-MIMBRE (72130)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT OUEN DE MIMBRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07230512R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |