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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07227520Z0001

Permis d'aménager n° 07227520Z0001 à Saint-Corneille pour un terrain de 21 692 m², Le Grand Sablon

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BGBD AMENAGEMENT et autorisée le 22 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07227520Z0001, déposé en mairie de Saint-Corneille.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier PA n° 07227520Z0001

Demandeur

BGBD AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07227520Z0001 a été délivré le 22 décembre 2020 à Saint-Corneille (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Grand Sablon. Le demandeur déclaré est BGBD AMENAGEMENT.

L'opération s'étend sur un terrain de 21 692 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1179. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2020 (médiane : environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2020

Surface du terrain

21 692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Corneille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B1179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Corneille Code postal 72460 Identifiant INSEE 72275
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 692 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BGBD AMENAGEMENT

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 492799358
SIRET: 49279935800022
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: LE MANS (72000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07227520Z0001
Code commune INSEE	72275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 692 m², situé Le Grand Sablon à Saint-Corneille (72460).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BGBD AMENAGEMENT et autorisée le 22 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07227520Z0001, déposé en mairie de Saint-Corneille.

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