Permis d'aménager n° 07226924Z0001 à Saint-Calais pour un terrain de 14 472 m², Les Cinq Bornes
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2024
Dossier PA n° 07226924Z0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-CALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07226924Z0001, délivré le 22 mars 2024 à Saint-Calais (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Cinq Bornes. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-CALAIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 472 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI636. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saint-Calais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Calais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cinq Bornes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Calais Code postal 72120 Identifiant INSEE 72269
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 472 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-CALAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202696
- SIRET
- 21720269600118
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT CALAIS (72120)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-CALAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07226924Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |