Permis d'aménager n° 07226914T0001 à Saint-Calais, Le Pressoir
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2014
Dossier PA n° 07226914T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Pressoir, le permis d'aménager n° 07226914T0001 a été délivré le 9 octobre 2014 à Saint-Calais (Sarthe, Pays de la Loire).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1143. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Calais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Calais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pressoir
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Calais Code postal 72120 Identifiant INSEE 72269
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CALAIS (72120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07226914T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |