Permis d'aménager n° 07225718Z0001 à Rouillon pour un terrain de 7 356 m², 372 Route De Sable
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2019
Dossier PA n° 07225718Z0001
Demandeur
BGBD AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouillon (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07225718Z0001 a été délivré le 30 janvier 2019, pour un projet situé 372 Route De Sable. Le dossier a été déposé par BGBD AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 7 356 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM57, AM105, AM106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2021.
Autorisation
30 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2020
Achèvement (DAACT)
06/01/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Rouillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouillon Code postal 72700 Identifiant INSEE 72257
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 356 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BGBD AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492799358
- SIRET
- 49279935800022
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de BGBD AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07225718Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |