Permis d'aménager n° 07224917Z0001 à La Quinte pour un terrain de 26 458 m², Mautouchet
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2017
Dossier PA n° 07224917Z0001
Demandeur
COMMUNE DE LA QUINTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Quinte (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07224917Z0001 a été délivré le 12 mai 2017, pour un projet situé Mautouchet. La demande émane de COMMUNE DE LA QUINTE.
L'aménagement porte sur un terrain de 26 458 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB43, ZB45, ZB104. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à La Quinte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Quinte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Quinte Code postal 72550 Identifiant INSEE 72249
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 458 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA QUINTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202498
- SIRET
- 21720249800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA QUINTE (72550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07224917Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |