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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07224913P0001

Permis d'aménager n° 07224913P0001 à La Quinte, La Claie

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 octobre 2013, ouverture de chantier le 8 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07224913P0001, déposé en mairie de La Quinte.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2013

Dossier PA n° 07224913P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07224913P0001, délivré le 12 octobre 2013 à La Quinte (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Claie.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA113, ZA95, ZA39P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à La Quinte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/10/2013

Chantier (DOC)

08/01/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Quinte

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZA113 ZA95 ZA39P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Claie

Territoires administratifs

Commune: La Quinte Code postal 72550 Identifiant INSEE 72249
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA QUINTE (72550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07224913P0001
Code commune INSEE	72249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Claie à La Quinte (72550).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 octobre 2013, ouverture de chantier le 8 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07224913P0001, déposé en mairie de La Quinte.

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