Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07223924Z0001

Permis d'aménager n° 07223924Z0001 à Poillé-sur-Vègre pour un terrain de 1 755 m², Rue De La Madeleine Allee De La Croix Beaudoin

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier PA n° 07223924Z0001

Demandeur

SCI LA PLANTE 2 PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Poillé-sur-Vègre (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07223924Z0001 a été délivré le 21 juin 2024, pour un projet situé Rue De La Madeleine Allee De La Croix Beaudoin. SCI LA PLANTE 2 PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 755 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP100, ZP101, ZP329. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Poillé-sur-Vègre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2024

Surface du terrain

1 755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poillé-sur-Vègre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP100 ZP101 ZP329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Allee De La Croix Beaudoin

Territoires administratifs

Commune
Poillé-sur-Vègre Code postal 72350 Identifiant INSEE 72239
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 755 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA PLANTE 2 PATRIMOINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
835091943
SIRET
83509194300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POILLE SUR VEGRE (72350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07223924Z0001
Code commune INSEE 72239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 755 m², situé Rue De La Madeleine Allee De La Croix Beaudoin à Poillé-sur-Vègre (72350).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par SCI LA PLANTE 2 PATRIMOINE et autorisée le 21 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07223924Z0001, déposé en mairie de Poillé-sur-Vègre.

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