Permis d'aménager n° 07223222Z0001 à Notre-Dame-du-Pé, Rue Auguste Cherre
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2022
Dossier PA n° 07223222Z0001
Demandeur
COMMUNE DE NOTRE DAME DU PE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Auguste Cherre, le permis d'aménager n° 07223222Z0001 a été délivré le 2 août 2022 à Notre-Dame-du-Pé (Sarthe, Pays de la Loire). COMMUNE DE NOTRE DAME DU PE figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB257, AB259. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Notre-Dame-du-Pé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-du-Pé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-du-Pé Code postal 72300 Identifiant INSEE 72232
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOTRE DAME DU PE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202324
- SIRET
- 21720232400067
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NOTRE DAME DU PE (72300)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOTRE DAME DU PE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07223222Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |