Permis d'aménager n° 07223213B1002 à Notre-Dame-du-Pé, Route De Durtal Ch. Du Ce
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2013
Dossier PA n° 07223213B1002
Demandeur
COMMUNE DE NOTRE DAME DU PE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Notre-Dame-du-Pé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07223213B1002 a été délivré le 25 octobre 2013, pour un projet situé Route De Durtal Ch. Du Ce. La demande émane de COMMUNE DE NOTRE DAME DU PE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A800. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Notre-Dame-du-Pé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2013.
Autorisation
25 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2013
Achèvement (DAACT)
21/11/2013
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
16 jours
Délai total
27 jours
Localisation du projet à Notre-Dame-du-Pé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-du-Pé Code postal 72300 Identifiant INSEE 72232
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOTRE DAME DU PE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202324
- SIRET
- 21720232400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NOTRE-DAME-DU-PE (72300)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOTRE DAME DU PE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07223213B1002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |