Permis d'aménager n° 07223019Z0001 à Parigné-le-Pôlin pour un terrain de 21 807 m², Les Messicoles
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PA n° 07223019Z0001
Demandeur
SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2019 à Parigné-le-Pôlin (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07223019Z0001 porte sur un projet situé Les Messicoles. Le dossier a été déposé par SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE.
L'opération concerne un terrain de 21 807 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1062, C1063, C1233. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Parigné-le-Pôlin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2020.
Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2020
Achèvement (DAACT)
06/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Parigné-le-Pôlin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parigné-le-Pôlin Code postal 72330 Identifiant INSEE 72230
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 807 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392042040
- SIRET
- 39204204000023
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LE MANS (72000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07223019Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |