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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 07223016Z0001

Permis d'aménager n° 07223016Z0001 à Parigné-le-Pôlin pour un terrain de 2 874 m², Les Foussardieres

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07223016Z0001, déposé en mairie de Parigné-le-Pôlin.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 14 février 2017

Dossier PA n° 07223016Z0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Foussardieres, le permis d'aménager n° 07223016Z0001 a fait l'objet d'une décision le 14 février 2017 à Parigné-le-Pôlin (Sarthe, Pays de la Loire).

L'opération concerne un terrain de 2 874 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C1062, C1063, C1233. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Parigné-le-Pôlin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/02/2017

Surface du terrain

2 874 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

14 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Parigné-le-Pôlin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1062 C1063 C1233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Parigné-le-Pôlin Code postal 72330 Identifiant INSEE 72230
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 874 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RENNES (35207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07223016Z0001
Code commune INSEE	72230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date de décision	14 février 2017
Date de dépôt	28/06/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 874 m², situé Les Foussardieres à Parigné-le-Pôlin (72330).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07223016Z0001, déposé en mairie de Parigné-le-Pôlin.

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