Permis d'aménager n° 0722152500001 à Neufchâtel-en-Saosnois pour un terrain de 5 528 m², Rue Marcel Graffin
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2025
Dossier PA n° 0722152500001
Demandeur
COMMUNE DE NEUFCHATEL EN SAOSNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neufchâtel-en-Saosnois (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0722152500001 a été délivré le 25 septembre 2025, pour un projet situé Rue Marcel Graffin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NEUFCHATEL EN SAOSNOIS.
L'opération concerne un terrain de 5 528 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD151, ZD152, ZD154. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2025 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Neufchâtel-en-Saosnois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neufchâtel-en-Saosnois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neufchâtel-en-Saosnois Code postal 72600 Identifiant INSEE 72215
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 528 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUFCHATEL EN SAOSNOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202159
- SIRET
- 21720215900059
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NEUFCHATEL-EN-SAOSNOIS (72600)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEUFCHATEL EN SAOSNOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0722152500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |