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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07221523Z0002

Permis d'aménager n° 07221523Z0002 à Neufchâtel-en-Saosnois pour un terrain de 5 756 m², La Breteche

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NEUFCHATEL EN SAOSNOIS et autorisée le 18 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2024, ouverture de chantier le 18 août 2024, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07221523Z0002, déposé en mairie de Neufchâtel-en-Saosnois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2024

Dossier PA n° 07221523Z0002

Demandeur

COMMUNE DE NEUFCHATEL EN SAOSNOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2024 à Neufchâtel-en-Saosnois (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07221523Z0002 porte sur un projet situé La Breteche. La demande émane de COMMUNE DE NEUFCHATEL EN SAOSNOIS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 756 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD58, D307, ZD383. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Neufchâtel-en-Saosnois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2024

Surface du terrain

5 756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025.

Autorisation

18 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2024

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/01/2024

Chantier (DOC)

18/08/2024

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Localisation du projet à Neufchâtel-en-Saosnois

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD58 D307 ZD383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neufchâtel-en-Saosnois Code postal 72600 Identifiant INSEE 72215
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 756 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEUFCHATEL EN SAOSNOIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217202159
SIRET: 21720215900059
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NEUFCHATEL-EN-SAOSNOIS (72600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07221523Z0002
Code commune INSEE	72215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 756 m², situé La Breteche à Neufchâtel-en-Saosnois (72600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NEUFCHATEL EN SAOSNOIS et autorisée le 18 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2024, ouverture de chantier le 18 août 2024, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07221523Z0002, déposé en mairie de Neufchâtel-en-Saosnois.

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