Permis d'aménager n° 07220421Z0001 à Montaillé pour un terrain de 5 824 m², Impasse Du Tilleul
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2022
Dossier PA n° 07220421Z0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07220421Z0001, délivré le 3 mars 2022 à Montaillé (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Impasse Du Tilleul. COMMUNE DE MONTAILLE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 824 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB261, AB94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montaillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaillé Code postal 72120 Identifiant INSEE 72204
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 824 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTAILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202043
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTAILLE (72120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07220421Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |