Permis d'aménager n° 07217316Z0001 à Luceau, L'entre Deux Chemins
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2017
Dossier PA n° 07217316Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L'entre Deux Chemins, le permis d'aménager n° 07217316Z0001 a été délivré le 16 janvier 2017 à Luceau (Sarthe, Pays de la Loire).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD12, AD86, AD104. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Luceau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Luceau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luceau Code postal 72500 Identifiant INSEE 72173
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUCEAU (72500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07217316Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |