Permis d'aménager n° 07217314E0001 à Luceau, Charence
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2014
Dossier PA n° 07217314E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2014 à Luceau (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07217314E0001 porte sur un projet situé Charence.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1083, C1081, C1047. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Luceau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Luceau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Charence
Territoires administratifs
- Commune
- Luceau Code postal 72500 Identifiant INSEE 72173
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAU-DU-LOIR (72500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07217314E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |