Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07215624Z0001

Permis d'aménager à Lamnay pour 1 363 m² de terrain - Le Patis

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 février 2025

Dossier PA n° 07215624Z0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis d'aménager n° 07215624Z0001, délivré le 7 février 2025 à Lamnay (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Patis, Lamnay (72320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 1 363 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB91, AB90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2025

Surface du terrain

1 363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB91 AB90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Patis

Territoire administratif

Commune
Lamnay Code postal 72320 Identifiant INSEE 72156
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 363 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUFOUR NOTRE DAME (72550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07215624Z0001
Code commune INSEE 72156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 363 m², situé Le Patis, Lamnay (72320).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07215624Z0001, instruit par la commune de Lamnay.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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